Alger, le 22/12/2013

Dénonciation du non respect des dispositions réglementaires relatives à la licence 3G

Mobilis se voit très inquiet de la situation inédite et très critique que connait le tournant technologique important que connait notre pays, causée par un opérateur sur le marché en violant des dispositions réglementaires régissant la commercialisation de la technologie de 3ème génération en Algérie, tout en exprimant notre étonnement, que malgré nos diverses dénonciations et le constat avéré sur le terrain, ces pratiques perdurent encore.

Nous pensons que des lignes rouges viennent d'être franchies.

En effet, dès le premier jour, cet opérateur à court d'innovation, dans l'incapacité de fournir une solution technique fiable, moyennant un investissement qui aurai dû être consenti, a bafoué la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G, en transgressant au vu et au su de tout le monde, le dispositif réglementaire, instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine, et ce en s'octroyant des avantages illégaux.

Cet opérateur commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction flagrante aux dispositions de l'article 02 de la décision N°91/PC/ARPT du 11/12/2013, qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G, par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agrées.

Ce même opérateur, transgresse également l'article 03 de cette même décision ainsi que les textes réglementaires édictés par l'ARPT et les dispositions réglementaires du décret portant attribution de la licence 3G (Cahier des Charges), en utilisant des numéros 2G, pour la commercialisation des services 3G.

Devant cet état de fait, Mobilis dénonce ces violations du cadre réglementaire et ces agissements qui dénotent du non respect flagrant des lois et de la réglementation en vigueur.

Mobilis se trouve dans l'obligation de saisir le Conseil de la Concurrence et de réunir son Conseil d'Administration pour une séance extraordinaire afin d'examiner cette situation inquiétante et prendre les dispositions qui garantissent les intérêts du propriétaire et de ses clients.

Conscient de la fermeté avec laquelle ce dossier est examiné par les institutions compétentes, Mobilis respectueux des lois et du cadre réglementaire appelle à une prise diligente des dispositions nécessaires pour mettre fin à cette situation de non droit.

Tout en saluant le professionnalisme de la majorité de la famille de la presse nationale qui objectivement couvre l'actualité du secteur des TIC et plus particulièrement celle de la téléphonie mobile en Algérie, Mobilis dénonce la complicité par le silence d'une certaine presse, qui bien informée de cette situation, préfère ne rien dévoiler pour cause de chantage économique lié à la manne publicitaire.

Communiqués de l'année 2013